Conditions générales

• « Service » : la plateforme Cadence, éditée par VANIABEE LLC.
• « Espace » : l’organisation que tu crées, ses membres, ses créateurs et ses réglages.
• « Contenu » : ce que tu saisis ou téléverses dans le Service.
• « Plateformes connectées » : TikTok, Instagram, YouTube, Stripe, RevenueCat, Superwall, Whop, LemonSqueezy, les régies publicitaires et les autres services que tu relies à ton espace.
• « Mesures » : les relevés de vues, les agrégats de revenu et les montants calculés par le Service.

Tu dois avoir au moins 16 ans, ou l’âge de la majorité numérique dans ta juridiction. Les informations de compte doivent être exactes. L’ouverture de plusieurs comptes dans le but de contourner les limites d’une formule est interdite. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de l’activité conduite depuis ton compte.

Cadence relève les publications publiques des créateurs que tu déclares, mesure les vues gagnées entre deux lectures, agrège les revenus et les coûts que tu lui connectes, et calcule les rémunérations dues selon le barème que tu définis.

LES MESURES SONT DES MESURES, PAS UNE COMPTABILITÉ CERTIFIÉE. Elles dépendent des compteurs publiés par les plateformes et des données rendues par les services que tu connectes : une plateforme qui modifie son compteur, une API indisponible ou une clé expirée produit un écart que nous signalons à l’écran mais que nous ne pouvons pas corriger rétroactivement. L’attribution d’un achat à un créateur est un poids calculé au prorata des vues, et non un lien de causalité : elle ne doit pas être présentée comme tel à un tiers.

Les fonctions marquées comme expérimentales sont fournies EN L’ÉTAT, sans engagement de disponibilité. Toute réduction substantielle d’une fonction existante est annoncée au moins 30 jours à l’avance.

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, en euros ou en dollars, taxes applicables en sus, par notre prestataire de paiement, et se renouvellent automatiquement jusqu’à résiliation.

Les paiements ne sont pas remboursables, sauf disposition impérative contraire. Les consommateurs de l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation de 14 jours, auquel il est renoncé dès l’exécution du service à leur demande expresse.

Un changement de tarif s’applique au renouvellement suivant, avec un préavis de 30 jours. Un défaut de paiement peut entraîner la suspension de l’accès.

Il est interdit de :

• publier ou traiter un contenu illicite, diffamatoire, haineux, ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• usurper une identité, ou présenter une Mesure comme une donnée certifiée qu’elle n’est pas ;
• procéder à de la rétro-ingénierie, contourner une limite de formule, ou automatiser l’accès sans autorisation écrite ;
• revendre ou mettre le Service à disposition d’un tiers hors de ton espace ;
• violer les conditions d’une Plateforme connectée, y compris en relevant des comptes pour lesquels tu n’as pas de titre à le faire.

TU GARANTIS DISPOSER DU DROIT DE TRAITER LES DONNÉES DES CRÉATEURS QUE TU DÉCLARES, et notamment de les avoir informés du suivi de leurs publications publiques et du calcul de leur rémunération. C’est toi qui as la relation avec eux ; nous n’en avons aucune.

Tu restes propriétaire de ton Contenu. Tu nous concèdes une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à ce qui est nécessaire pour exploiter le Service à ton bénéfice : stocker, afficher, calculer, et transmettre à nos sous-traitants.

Tu es responsable du respect des conditions des Plateformes connectées et de la santé des comptes que tu y relies. La révocation d’un accès par une plateforme interrompt les Mesures correspondantes sans que notre responsabilité puisse être engagée.

Le Service, son logiciel, sa marque et ses éléments graphiques nous appartiennent. Tu reçois un droit d’usage limité, révocable et non transférable, pour la durée de ton abonnement. Les retours que tu nous transmets peuvent être utilisés librement, sans contrepartie ni obligation de notre part.

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité, la politique Cookies et l’accord de sous-traitance (DPA), qui font partie intégrante des présentes conditions.

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. Sont notamment exclues toute garantie d’adéquation à un usage particulier, de fonctionnement ininterrompu, d’exactitude des Mesures, et de résultat commercial.

Nous ne répondons ni des dommages indirects, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profit, de clientèle ou de données. Notre responsabilité totale est plafonnée au montant le plus élevé entre les sommes que tu nous as versées au cours des 12 mois précédents et 100 USD.

Cette limitation ne s’applique ni à la fraude, ni à la faute intentionnelle, ni aux cas où la loi applicable l’interdit.

Tu nous garantis contre toute réclamation d’un tiers résultant de ton Contenu, d’un manquement aux présentes conditions, ou d’une violation d’une loi ou des conditions d’une Plateforme connectée.

Tu peux résilier à tout moment ; l’accès court jusqu’au terme de la période payée. Nous pouvons suspendre ou résilier en cas de manquement substantiel, d’activité frauduleuse, d’obligation légale, ou d’arrêt du Service — dans ce dernier cas avec un préavis de 30 jours et le remboursement au prorata de la période non consommée.

Tu peux exporter tes données avant la clôture. Après la clôture, elles sont supprimées selon les durées indiquées dans la Politique de confidentialité.

Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours à l’avance, par courriel ou dans l’application. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur vaut acceptation.

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (États-Unis), et les litiges relèvent de ses juridictions. Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent le bénéfice des dispositions impératives et des juridictions de leur pays de résidence.

Avant toute action, les parties s’engagent à une phase de résolution amiable de 60 jours à compter de la notification écrite du différend. Les utilisateurs situés aux États-Unis renoncent à participer à une action de groupe.

Les présentes conditions, la Politique de confidentialité, la politique Cookies et le DPA forment l’intégralité de l’accord. La nullité d’une clause n’affecte pas les autres. L’absence d’exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Tu ne peux céder l’accord sans notre accord écrit ; nous le pouvons dans le cadre d’une opération sur la société. Aucune des parties n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure.

VANIABEE LLC — 501 Silverside Rd, Ste 105 #5341, Wilmington, DE 19809, États-Unis. EIN 32-0818017. hello@cadencelab.app